Déposée le 19 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NAPPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ODU domicilié(e) 8-10 Rue Séjourné - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 651 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque NAPPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ODU, Société par Actions Simplifiée - 8-10 Rue Séjourné - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 803651603
Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685081 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Mousses pour le rembourrage des matelas, à savoir : mousse de latex naturel ou synthétique, mousse de polyuréthanne type polyéther ou mousse à base de tout autre produit alvéolaire souple (en caoutchouc ou en matières plastiques) ;
Lits ; matelas et coussins en particulier matelas et coussins en mousse ou à ressorts, sommiers, accessoires de lits à savoir : appuie-tête, bois de lit, tête de lit, pieds de lit, encadrements de lit, dosserets, accotoirs et tablettes ; sièges pour l'ameublement domestique ; méridiennes, fauteuils, canapés et fauteuils de relaxation, divans, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit ; poufs, chauffeuses ; tables ; meubles de rangement pour salons, chambres, cuisines et salles de bains ; armoires ; commodes ; étagères ; bibliothèques d'ameublement, meubles à tiroirs, à casiers ou à rayonnages ; cadres ; miroirs ; oreillers, traversins ;
Tissus à usage textile ; tissus d'ameublement ; rideaux (en matières textiles ou en matières plastiques) ; couvertures de lits ou de tables ; couvre-lits ; couvre-pieds ; enveloppes de matelas ; housses pour coussins ; housses d'oreillers ; couvertures de voyage ; plaids ; revêtements de meubles en matière textile ou plastique ; housses de protection pour meubles, édredons ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; toile à matelas. Linge de bain (à l'exception de l'habillement). Tentures murales en matières textiles.
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